CGV / RGPD

C.G.V.  ( Vente de produits )

1 - OBJET - APPLICATION - VALIDITE

1. Les présentes CGV ont pour objet :

   • Informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits mis en ligne dans le Site Internet ;

   • Fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et Services présents et mis en ligne par le Vendeur dans le Site Internet.

   • Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des ventes concernant les Produits et Services présentés et mis en ligne par le Vendeur, intervenant au profit de Clients non professionnels.

En conséquence, la validation de la Commande par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents.

Des conditions particulières à certains Produits peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation du Produit. La version des conditions générales de vente applicable à chaque Commande validée sur le Site Internet du Vendeur, est celle en ligne à la date de la validation de la COMMANDE. Ladite version régira le contrat dès sa conclusion et jusqu'à l'extinction des garanties prévues.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des CGV sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site Internet du Vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation définitive à leur application.

2 - DEFINITIONS

Avantage : toute prestation de service fournie par le Vendeur, aux Bénéficiaires.

Bénéficiaire(s) : Client(s)

Bon de Commande : Ordre d'achat passé par le Client sur le Site Internet du Vendeur dans le respect des présentes CGV.

Client : Toute personne, agissant en qualité de non professionnel, souhaitant passer une Commande en respectant les présentes CGV.

CGV : Conditions Générales de Vente.

Fiche Produit : descriptif détaillé de chaque Produit présenté par le Vendeur sur le Site Internet.

Livraison : expédition d'un ou plusieurs Produits en exécution d'un Bon de Commande validé par les parties.

Produit : Tout bien présenté à la vente dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur.

Service Client : joignable par courriel à : japanrailwaystour-and-models@outlook.com

Transporteur : La Poste et toute autre entreprise de transport nationale et internationale présélectionnée par le Vendeur et approuvée par le Client.

Vendeur : JAPAN RAILWAYS TOUR § MODELS

3 - CONTRAT EN LIGNE

1. éléments constitutifs du contrat en ligne.

L'ensemble contractuel est formé par les éléments suivants :

• les CONDITIONS GENERALES DE VENTE,

• le BON DE COMMANDE,

• l'ACCEPTATION DE LA COMMANDE,

• la FACTURE.

L'ensemble de ces éléments forment un tout indissociable, à l'exclusion de tous autres documents.

1. étapes de la conclusion du contrat

Le contrat de vente en ligne ne sera définitivement conclu à l'issue des étapes suivantes :

• lecture et validation par le Client des présentes conditions générales de vente,

• fourniture de l'ensemble des renseignements nécessaires à l'établissement du bon de Commande,

• validation de la Commande par le Client,

• validation du paiement,

• acceptation du Bon de Commande par le Vendeur, sous réserve du respect des dispositions de l'article 8 des CGV.

L'acceptation ou le refus de la Commande par le Vendeur, pour motif légitime tels que définis à l'article 8 des CGV, sera confirmée par voie d'email.

4 – PRODUITS / PRESTATIONS

1. Catalogue des Produits présentés à la vente

Les Produits mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur, sont fabriqués et mis en distribution par des partenaires commerciaux qui assurent la conformité du produit à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Lorsqu'un Produit mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur est retiré du commerce par le partenaire commercial, quelle qu'en soit la raison, le Vendeur sera tenu de retirer le Produit de son catalogue, dans les meilleurs délais.

Si le retrait d'un Produit par le partenaire commercial empêchait le Vendeur d'honorer une Commande, le Client ne bénéficierait d'aucun recours contre le Vendeur qui s'engage en ce cas à proposer au Client un Produit similaire, dans la même gamme de prix ou, au choix du Client, le remboursement des sommes versées.

1. Description et information sur les Produits - Fiches Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits présents dans le catalogue du Vendeur sont communiquées par les partenaires commerciaux et mises en ligne sur les Fiches Produits par le Vendeur, qui s'efforce de les présenter de la manière la plus fidèle possible.

1. Disponibilité des Produits

Le Vendeur s'engage à honorer les Bons de Commande reçus dans la limite des stocks disponibles chez nos partenaires commerciaux .

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé le Vendeur s'engage à en informer le Client dès qu'il en a connaissance.

En cas d'indisponibilité, le Vendeur proposera le remboursement ou bien un à valoir sur l'ensemble du catalogue du Vendeur.

Si le client opte pour le remboursement, le Vendeur effectuera le remboursement des sommes versées par le client sans délai et au plus tard dans les 30 jours. En cas de dépassement de ce délai les sommes sont productives d'intérêts au taux légal.

5 - COMMANDES

Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site Internet et confirme le Bon de Commande détaillé de celle-ci.

1. Capacité juridique

Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande.

Afin d'attester de leur capacité juridique, il sera demandé au Client, lors de la passation de la commande, de garantir disposer de la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et pour conclure le contrat.

En outre, lors d'un paiement par carte, il sera demandé au Client de garantir qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Facture.

2. Retard ou impossibilité de passer une Commande

Le Vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

6 - PRIX

1. Composition et validité

Le prix total d'un produit est composé :

• du prix du(es) Produit(s) toutes taxes comprises

• des frais d'intermédiation avec nos partenaires commerciaux

• des frais de livraison. ( éventuellement )

Prix des Produits. Les prix des Produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en euros taxes comprises , frais d'intermédiation et hors participation aux frais d'expédition et sont valables tant qu'ils sont présents sur la Fiche Produit.

Si le prix d'un même Produit est énoncé sur un autre emplacement du Site Internet (par exemple sur la page d'accueil ou sur la newsletter), c'est le prix indiqué sur la Fiche Produit qui fait foi.

Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la Commande.

Frais de livraison. Une participation aux frais de port est demandée pour toute Livraison d'un montant inférieur à 250 € ttc. ( sauf pour la gamme < JAPAN BOX > pour laquelle le transport d'un montant forfaitaire est automatiquement inclus )

VARIANTE : Les livraisons " à l'étranger ", " aux DOM ", etc... font l'objet de conditions particulières dont le Client sera informé, avant la Commande. Le montant des frais de Livraison est déterminé par le poids total de la Livraison en fonction des tarifs pratiqués par le Transporteur.

Cette participation couvre les frais de préparation de la Commande et son emballage spécifique.

Le montant de cette participation est indiqué dans le récapitulatif de la Commande.

1. Fluctuations du prix

La réalisation d'opérations de promotion ponctuelles peut avoir comme conséquence une fluctuation du prix d'un ou plusieurs Produits, pendant une durée limitée dans le temps et indiquée sur le site Internet.

Lesdites fluctuations de prix ne donneront droit à aucun remboursement pour les Commandes passées en dehors de la période de promotion.

1. Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Si une erreur devait survenir le Vendeur contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées.

Cependant, en cas de refus par le Client d'accepter la correction du prix, il sera libre d'annuler la Commande corrigée, sans pénalités.

7 - PAIEMENT

1. Paiement

Le paiement doit être effectué en euros, comptant, le jour de la Commande.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Pour régler sa Commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants :

• carte bancaire

• chèque bancaire ou postal

• virement bancaire

Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et modalités d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants dus à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente Commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client pour tout paiement par chèque bancaire. Dans ce cas, le Bon de Commande ne sera considéré comme effectivement validé par le Client, qu'à réception des pièces demandées. Pour les montants supérieurs à 150 € HT, le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie conforme d'une pièce d'identité.

IMPORTANT. En cas de paiement par chèque, le Bon de Commande ne sera considéré comme effectivement validé par le Client, qu'à l'encaissement du paiement par chèque, ou lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord.

1. Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, et dans le cas d'un paiement par CB , le Vendeur demande les données bancaires à ses Clients à chaque nouvelle Commande.

Le Vendeur utilise les systèmes de paiement sécurisés.

Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du Vendeur, et ne sont donc pas conservées par lui.

8 - ACCEPTATION DU BON DE COMMANDE

Sauf motif légitime justifiant le refus de la commande, le Bon de Commande sera expressément accepté par le Vendeur.

Conformément aux dispositions de l'article L 122-1 du Code de la Consommation, le Vendeur aura la faculté de refuser la commande en invoquant un motif légitime. Il est d'ores et déjà précisé que recevront la qualification de " motif légitime ", les éléments suivants :

• anomalie sur le Bon de Commande,

• refus de paiement,

• retard de paiement pour les Commandes précédentes,

• indisponibilité des Produits,

• comportement anormal du consommateur

• mauvaise foi du consommateur,

• existence d'un litige antérieur,

• incivilités à l'encontre des collaborateurs de l'entreprise.

L'Acceptation du Bon de Commande ou le refus de la commande sera notifié par le Vendeur au Client, par tout moyen à sa disposition : e-mail, fax, courrier.

Le contrat sera définitivement conclu, à la date d'Acceptation du Bon de Commande.

9 - LIVRAISON

1. Lieu de livraison

Les livraisons s'effectuent à l'adresse indiquée à cet effet par le Client sur le Bon de Commande.

L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (nom, numéro, rue, code postal, commune, pays). Le vendeur se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale.

1. Modalités de livraison

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

La société se réserve la possibilité, lorsqu'une Commande comprend plusieurs références, dont certaines seraient momentanément indisponibles, ou en rupture définitive, d'expédier la Commande sans la ou les référence(s) manquante(s).

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

1. Délais de livraison - Date limite de livraison

Le délai de livraison des Produits figure explicitement dans la Fiche Produit. Ce délai s'entend hors week-end et jours fériés, et sous réserve de disponibilité des Produits confirmée par le fournisseur.

L'annulation ne sera pas prise en compte par le Vendeur si l'expédition ou la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de la lettre.de dénonciation par AR .

En cas de non respect de la date limite de livraison, le Vendeur pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat et/ou en cas de force majeure.

1. Réception

Le Client s'engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier un numéro de téléphone auquel le Transporteur peut le joindre dans la journée).

Le Client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire des Produits, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée.

Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

10 - DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d'un délai de quinze jours à date de réception, pour retourner les Produits commandés.

Les Produits doivent impérativement être retournés au Vendeur, dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé :

• pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalités ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédies ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

• pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ainsi que pour la fourniture de tout œuvre reproductible afin de préserver les droits d'auteur, lorsqu'ils ont été descellés par le Client.

La limitation du droit de rétractation est expressément mentionnée sur les Fiches Produits des Produits concernés.

11 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES

Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

12 - GARANTIES

1. étendue

Les Produits bénéficient, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité en vertu des articles L211-4 du Code de la Consommation,

• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à leur utilisation, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil,

• des garanties fournies par les constructeurs des Produits, en fonction des prévisions de ces derniers.

Afin de faire prévaloir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur de l'existence des vices, par lettre recommandée avec accusée de réception dans les délais prévus par les articles L211-12 du code de la consommation et l'article 1648 du code civil.

13 - NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14 - NON RENONCIATION

Si le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations nées des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes des Produits sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution, la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun.

16 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l'utilisation du Site Internet restent confidentielles.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès du Service Client.

Pour plus de détails , veuillez vous référer à la rubrique RGPD ci après .

17-Charte de confidentialité

Protection de vos informations personnelles

Nous savons que vous êtes attentifs à l'utilisation et au partage de vos informations personnelles. Nous vous remercions de votre confiance pour les traiter scrupuleusement, avec précaution, et à bon escient.

En acceptant la charte de confidentialité, vous acceptez la collecte, le traitement et l'utilisation des informations personnelles comme indiqué ci-après.

Responsable du traitement

Tout traitement des informations personnelles communiquées est effectué sous la responsabilité de la société JAPAN RAILWAYS TOUR § MODELS .

Quelles sont les informations des clients collectées par ?

Les informations clients que nous collectons nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience . Nous utilisons ces informations pour traiter les commandes, livrer les produits et services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les produits, les services et offres promotionnelles .

Vous trouverez ci-après les types d'information que nous collectons.

Informations que vous nous communiquez

Nous collectons et enregistrons toutes les informations que vous nous communiquez via notre site Web ou par d'autres biais. Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer certaines informations. Cette décision risque néanmoins de vous priver de nombreux services et fonctionnalités que nous vous proposons. Nous utilisons les informations que vous nous communiquez, notamment afin de répondre à vos demandes, de personnaliser votre compte client et de communiquer avec vous. Vous nous fournissez des informations quand vous effectuez une demande de contact, vous prenez part à un jeu concours ou à un questionnaire ou communiquez avec nous via la rubrique « Contact » ou lorsque vous nous contactez par téléphone, par e-mail, ou par tout autre moyen, complétez un questionnaire ou un bulletin de participation à un concours.

Offres promotionnelles

Sous réserve de votre accord, nous pouvons envoyer de temps en temps des offres promotionnelles. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos offres, vous pouvez facilement et à tout moment vous désabonner en nous contactant .

Quels choix me sont proposés ?

Comme mentionné ci-dessus, vous avez toujours la possibilité de ne communiquer aucune information. Toutefois, certaines informations sont nécessaires pour effectuer des achats .

Conformément aux dispositions en vigueur vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

Nous rappelons que nous n'utilisons aucun < cookies > pour le bon fonctionnement de notre site internet .

Notices et révisions

Si vous avez des questions concernant la protection des informations personnelles, n'hésitez pas à nous contacter par email à l'adresse de contact .

Notre activité évolue constamment et la présente politique de protection des informations personnelles et nos conditions générales de vente changent également. Ainsi, il est possible que nous vous envoyons des rappels sur la politique applicable (sauf indication contraire de votre part). En outre, nous vous invitons à consulter notre site Internet régulièrement pour vous informer des changements les plus récents. Sauf mention contraire, notre politique de protection des informations personnelles s'applique à l'utilisation de toutes les informations que nous avons collectées vous concernant ou concernant votre compte.

18 – Douanes

Lorsque vous effectuez une commande pour un produit présenté sur notre site internet , et parce que nos partenaires commerciaux pour lesquels nous sommes intermédiaires sont localisés au Japon , vous êtes susceptible ( seulement dans les rares cas d'une expédition depuis le Japon ) d'être soumis à des taxes sur l'importation ( droits de douane , TVA principalement ) , qui sont perçues lorsque le colis arrive à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Ces frais seront intégralement à votre charge . Cependant , nos partenaires commerciaux s'efforcent  de les minimiser  et la plupart des colis bénéficient d'une franchise légale qui vous évite tout paiement ou le minore largement .

C.G.V. ( Vente de prestations )

1. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Particulières de Vente s'appliquent aux services exécutés entre JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS et le Client, qu'il soit professionnel ou non, à défaut de dispositions contraires, et font partie intégrante du contrat de service, qu'il soit écrit ou verbal, conclu entre JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS et le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que de tous les termes de la proposition avant de confirmer sa commande auprès de JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS. Celui-ci agit pour le compte du / des clients en tant que guide - organisateur pour l'ensemble du séjour et sa rémunération couvre sa prestation en tant que guide - organisateur et l'ensemble des frais relatifs au séjour .Dès lors, l'acceptation du contrat entraîne l'entière adhésion du Client aux Conditions Particulières de Vente . En aucun cas il ne peut être assimilé à une agence de voyage au sens strict du terme .

2. CONCLUSION DU CONTRAT

Dès lors qu'un courrier électronique de confirmation émanant de la part du Client parvient à JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS, les parties s'étant mises d'accord sur le produit et sur le prix, le contrat est alors considéré comme conclu et les présentes Conditions Particulières de Vente sont applicables.

Dans le cas où le montant total final du devis confirmé serait erroné, résultant d'une erreur d'automatisation ou humaine, JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS sera en droit d'actualiser celui-ci pour ajuster le montant total dû. Si le Client s'estime trompé, il sera en droit de demander l'annulation de sa réservation, sans frais.

Les services prévus au contrat ne sont réservés par JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS qu'après la conclusion de celui-ci, sauf mention contraire.

Dans le cadre d'un voyage avec voyageurs regroupés faisant la mention d'un minimum participant requis, si celui-ci n'est pas atteint JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS pourra procéder à l'annulation de la prestation  sans que le Client ne puisse réclamer d'indemnité compensatoire. JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS pourra dans l'ordre, proposer le report du voyage à une autre date où le voyage serait confirmé, ou le remboursement intégral au Client.

3. VALIDITÉ DES PRIX ET Conditions de PAIEMENT

Toutes les prestations proposées ainsi que les factures de JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS sont exprimées en valeur nette et en EUROS, et restent valides dès la conclusion formelle du contrat sous réserve des dispositions de l'article 2. Il pourra être indiqué le montant exprimé en monnaie locale du Client, celui-ci a valeur indicative au cours du jour. La contrepartie dans la monnaie locale du Client peut évoluer selon les cours de change et pourra être ajustée pour chaque règlement.

La confirmation d'une prestation de voyage guidé  implique un paiement immédiat d'un acompte de 50% du montant total du voyage.
Le solde doit être réglé au plus tard 60 jours avant la date d'arrivée. Si les dates du voyage sont trop proches (à moins de 60 jours de l'arrivée), alors la totalité du paiement sera demandée en une seule fois.
Dans le cas d'un règlement par virement bancaire international, les divers frais de paiement et de banque (frais de change, d'émission, de réception) sont à la charge du Client. Dans l'hypothèse où JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS ne recevrait pas les montants exacts indiqués sur les factures, celles-ci se verront réajustées systématiquement.

En cas de retard de paiement, un courrier électronique de rappel sera envoyé à cet effet au Client.
En outre, tout retard dans les délais des différents règlements prévus au contrat pourra entraîner la facturation d'une pénalité de l'ordre de 2% du montant total du voyage par semaine de retard. En cas de retard trop important, JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS se réserve le droit de considérer ce retard comme une annulation, pour laquelle il sera par conséquent fait application des frais prévus au barème d'annulation visé à l'article 5.

En cas de défaut de paiement, le règlement étant une condition essentielle du contrat, JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS ne sera pas tenue d'exécuter sa prestation et sera en droit d'annuler l'ensemble des prestations du voyage. Il sera alors fait application des frais prévus au barème d'annulation visé à l'article 5. Ne seront pas considérés comme libératoire de la dette : remise d'un numéro de carte bancaire, promesses, etc. Seul l'envoi d'un justificatif officiel de paiement permettra la suspension de la procédure d'annulation.

En cas d'irrégularité, de retard ou de défaut de paiement de la part du Client, JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS ne pourra pas être tenue pour responsable d'une éventuelle augmentation des tarifs résultant d'un retard ou défaut de paiement d'un ou plusieurs prestataires.

4. PRESTATIONS

4.1. Visites

Pour des raisons logistiques, l'ordre des visites pourra être modifié par JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS, mais toutes les visites mentionnées comme incluses au contrat seront effectuées (à l'exception d'un manque de temps dû au rythme du groupe, ou à un événement hors du contrôle .)

4.2. Hébergements

Si l'un des hébergements prévus au devis ne pouvait être réservé ou maintenu pour le voyage pour une raison indépendante de la volonté de JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS (notamment travaux survenant après la confirmation, catastrophe naturelle, réservation à plus de 6 mois ou moins de 2 mois, indisponibilité, modifications tarifaires…) ou pour toute autre raison importante mettant en cause le niveau de qualité de la prestation, JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS s'engage à fournir une nouvelle offre de prestation d'un niveau équivalent ou supérieur.

4.3. Bagages

Les Bagages des clients pourront être déposées gratuitement à l'hôtel d'accueil de la 1ère nuitée jusqu à la dernière nuitée du circuit . Dans ce cas , le Client devra prévoir un sac avec des affaires de change et de toilette pour la/les nuit(s) où il n'aura pas son bagage.

5. ANNULATIONS OU MODIFICATIONS

5.1. Principe

Toute demande de modification ou d'annulation émanant du Client doit parvenir par courrier électronique à JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS. La date retenue pour définir les délais d'annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous sera la date de réception par JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS du courrier électronique signalant clairement et sans ambiguïté l'intention d'annulation.

Le barème des frais d'annulation de JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS est intangible. De ce fait, la constatation par le Client de frais d'annulation plus flexibles « en direct » ne remettra en aucun cas en cause l'application de ce barème. En effet, si JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS dispose de tarifs préférentiels auprès de ses différents prestataires, ces derniers lui imposent, en contrepartie, des conditions d'annulation/de modification plus drastiques.

5.2. Barème des frais d'annulation

Les conditions d'annulation suivantes s'appliquent entre JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS et le Client à défaut de dispositions contraires.

5.2.1. Exigibilité des frais en cas d'annulation totale du dossier ou d'une prestation :

• à plus de 60 jours du départ : 20 % du prix total du voyage et/ou de la prestation annulée ;

• entre 60 et 30 jours du départ : 50 % du prix total du voyage et/ou de la prestation annulée ;

• entre 29 jours jusqu à la date du départ : 100 % du prix total du voyage et/ou de la prestation annulée ;

Si le contrat de voyage fait spécifiquement mention de frais non annulables pour une prestation en particulier (notamment évènements particuliers), le tarif de cette prestation pourra venir s'ajouter aux frais d'annulation ci-dessus.

Dans le cas d'une interruption de séjour sur place, l'annulation totale du dossier intervenant après la date de départ, aucun remboursement de prestations non consommées (nuit d'hôtel, repas, etc.) ne pourra être consenti.

5.2.2. Exigibilité des frais en cas d'annulation d'une partie des participants :

Les frais équivalant à une annulation totale tels que prévus au 5.2.1 ci-dessus seront appliqués à chaque personne souhaitant annuler son voyage ou une prestation, tandis que les autres participants maintiennent leur séjour.

Dans le cadre d'un voyage de groupe, le prix par personne de la tranche correspondant au nouveau nombre total de participants sera appliqué.

Si l'annulation concerne un participant partageant une chambre avec un ou plusieurs autres participants, alors ces derniers qui partageaient cette chambre et maintiennent leur voyage se verront facturer le supplément résultant de l'annulation du participant qui ne vient plus. Aussi, si un participant se retrouve seul, il devra s'acquitter du supplément individuel.

5.3 Modifications du dossier

Le Client ne peut modifier les dates de prestations prévues.

Toute modification demandée par le Client après la conclusion du contrat pourra être sujette à des frais de modification, afin notamment de rémunérer l'intervention humaine en résultant, et/ou de couvrir les éventuels frais de modification facturés par les prestataires.

Une fois sur place, si le Client venait à manquer une activité, un transfert ou autre prestation, il ne pourrait demander le remboursement de ladite prestation.

6. CONFIRMATION DE VOYAGE

La remise de la confirmation de voyage est subordonnée à la réception intégrale des paiements relatifs à la prestation demandée .
Celle-ci est envoyée en version numérique environ 2 mois avant la date de l'arrivée au Japon, date la plus tardive à laquelle JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS dispose d'une visibilité sur la réalisation du voyage.
Si à  3 semaines de l'arrivée, le Client n'a pas en sa possession la confirmation en version numérique, il lui appartient de le faire savoir à JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS afin de pouvoir y remédier à temps.

En cas d'annulation ou de report du séjour du fait du Client ou à la suite d'une circonstance exceptionnelle et inévitable (fermeture des frontières, etc.) telle que prévue à l'article 9, JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS en sera exonérée et ce, même dans le cas de la réception du paiement intégral du montant du voyage de la part du Client.

7. TRANSPORT AÉRIEN

Le transport aérien (entre le pays de résidence du Client et le Japon est à la charge du client et dans ce cas précis sous l'entière responsabilité du Client.
JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences en cas de défaut de présentation ou présentation de documents d'identité périmés ou d'une durée de validité insuffisante, de perte ou vol de bagages. Afin d'éviter tout problème, AFDJ recommande aux voyageurs d'acheter des prestations modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert suffisants.

De même , il est de la responsabilité du / des clients de s'acquitter de l'achat d'un JAPAN RAIL PASS 7 jours avant l'arrivée au Japon et d'en informer JAPAN RAILWAYS TOUR ANS MODELS dans les meilleurs délais afin de pouvoir procéder aux réservations des trains exigibles au JAPAN RAIL PASS nécessaire au bon déroulement du voyage .

8. RESPONSABILITÉ

JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS ne peut être tenue pour responsable en cas de circonstance exceptionnelle et inévitable (telle que prévue à l'article 9) ou cas fortuit, ni responsable du fait du Client, du fait d'un tiers ou de manière plus spécifique de tout intermédiaire entre le Client et JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS (pouvant intervenir notamment au titre des transactions monétaires relatives au séjour.) , celui-ci n'agissant qu'en tant que guide organisateur pour le compte des participants .

JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l'inobservation par le Client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires au cours de son séjour au Japon.

Les démarches concernant les passeports, visa et autres documents nécessaires à l'accès au territoire japonais doivent être effectuées directement par le Client en contact avec les autorités compétentes. JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS ne se porte pas garante. Si toutefois l'obtention d'un visa nécessitait des documents relatifs au voyage, AFDJ s'engage à les fournir au Client.

Les ressortissants Français, Helvétiques, Canadiens, et ceux de l'Union Européenne sont dispensés de formalités de visa avant le départ. Un visa touristique d'une durée maximale de 90 jours leur sera délivré lors des contrôles d'immigration, à l'arrivée au Japon.

La règlementation concernant l'entrée, l'importation et l'exportation au Japon de produits est stricte. Le Client s'engage à en prendre connaissance de sa propre initiative (notamment sur le site de l'ambassade du Japon en France à la respecter.)

En cas d'oubli ou de perte de ces documents, AFDJ ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité d'exécution des prestations liées à cette partie du voyage.

Il est possible que le Client se voit refuser certaines prestations dans des cas particuliers sans qu'il ne puisse en réclamer le remboursement (le Japon étant un pays très soucieux du respect des règles et d'autrui, mais aussi très ancré dans les traditions ), notamment :
– Allergies et régimes alimentaires spéciaux ;
– Tatouages visibles lors de l'accès aux bains publics ;
– Comportement inadéquat, perte de calme, « forcing », « sitting », …

9. CIRCONSTANCE EXCEPTIONNELLE ET INEVITABLE

En cas de circonstance exceptionnelle et inévitable, le voyage, ne pouvant avoir lieu, sera annulé. JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS sera exonérée de toute responsabilité.
Le Client ne pourra pas demander d'indemnité forfaitaire d'annulation de séjour.

JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS pourra proposer le report du voyage à une date ultérieure, sous la forme d'un bon d'à-valoir équivalant aux montants d'ores et déjà perçus à la date d'annulation. Ces dispositions permettant au voyageur de réaliser son séjour dans de meilleures conditions et de limiter l'impact pour JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS, en particulier vis-à-vis de l'ensemble de ses employés et prestataires.
Dans le cas où JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS proposerait un à-valoir aux conditions précitées mais le Client souhaiterait tout de même un remboursement plutôt qu'un report de son voyage, les frais prévus au barème d'annulation de l'article 5.2.1 s'appliqueront. Il conviendra au Client de contacter son prestataire d'assurance annulation afin d'obtenir une prise en charge des frais retenus.

10. ASSURANCES

AFDJ ne fournissant aucune assurance , ni de responsabilité civile individuelle, le Client s'engage à être couvert de sa propre initiative par :
– une assurance rapatriement / frais médicaux (à contracter à tout moment jusqu'à la veille du voyage) ;
– une assurance annulation (à contracter dans les 24h suivant le premier règlement du voyage.)
Le Client devra fournir les attestations d'assurance susmentionnées .

Sur place et sur demande du Client, JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS peut fournir une assistance en cas d'urgence (hôpital, commissariat, etc…) tant en accompagnement qu'en interprétariat. Les frais en découlant (déplacement, mise à disposition…) seront à l'entière charge du Client. Une facture pourra être émise afin de demander une prise en charge par l'assurance du Client.

11. RÉCLAMATION

Toute défaillance dans l'exécution du contrat constatée sur place doit être signalée et justifiée au plus tôt à JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS lors du séjour, afin que cette dernière soit en mesure d'y remédier dans les meilleurs délais.
Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée à JAPAN RAILWAYS TOUR AND MODELS par pli recommandé avec avis de réception accompagnée des justificatifs originaux dans le délai d'un mois à compter de la fin du contrat.
En cas de différend, les parties s'engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour le résoudre à l'amiable. Si toutefois ceci se révélait infructueux, elles pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle. A défaut, tout litige devra être porté devant la juridiction du lieu de domiciliation du défendeur.

RGPD

              Politique de confidentialité

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ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d'identifier un utilisateur. A ce titre, il s'agira seulement de ses noms et prénoms ( éventuellement ) , de son adresse postale ( pour l'expédition des commandes ) et de son email ( pour communiquer avec le client ) .

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

• Sur les destinataires de ces données personnelles ;

• Sur la politique du site en matière de cookies. ( absence de cookies sur notre site )

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de ventes consultables par les utilisateurs en bas de page de la page d'accueil du site .

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Nom et prénom , adresse postale et courriel .

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Permettre le bon déroulement de la prestation de vente entre le client et JAPAN RAILWAYS TOUR § MODELS

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont collectées les données suivantes :

Nom et prénom , adresse postale et courriel .

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour la durée de la transaction exclusivement .

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://japan-railways-tour-and-models.webnode.fr/est hébergé par :

WEBNODE SWITZERLAND

Webnode AG
Badenerstrasse 47, 8004 Zurich
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Contact : info@webnode.com

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par JAPAN RAILWAYS TOUR § MODELS exclusivement .

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : Par mail :  japanrailwaystour-and-models@outlook.com .

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  
  

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  
  

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  
  

• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  
  

• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  
  

• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courriel à : contact@japanrailwaystour-and-models.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l'utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms ou son adresse e-mail .

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'éditeur du site https://japan-railways-tour-and-models.webnode.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d'assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d'incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l'achat et telle qu'acceptée par l'utilisateur lors de la validation de l'achat.

L'utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 15/03/2024 , a été mise à jour le 18/03/2024 .